CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont intégralement applicables a toute commande passée sur www.jtq.ca ou par l’intermédiaire de Jérôme Treignier, ci après dénommés « jtq.ca »

jtq.ca appartient à :

Jérôme Treignier
jerome@jtq.ca
4395 rue de Bullion
Montréal, H2W2G2, Qc Canada
Mobile : +1 (514)621-4420

NEQ : 2269635274

Toute transaction effectuée avec jtq.ca propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS:

CLAUSE 1

ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un utilisateur (ci-apres appelé “le client”) de remplir le bon de commande figurant sur le site ou de confirmer la commande par son paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

CLAUSE 2

CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le reglement des articles se fait en dollars canadiens ( CAD ) uniquement par chèque, argent comptant, virement ou carte bancaire via paypal ou via le solde paypal de l’acheteur. Les paiements par chèque domiciliés hors du Canada sont pas acceptés.

Le paiement du ou des articles par le client, vaut acte de commande et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente

jtq.ca se réserve la possibilité d’annuler à tout moment une commande sans motif particulier.

CLAUSE 3

ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GENERAL

3.1. Engagements de JTQ.CA
jtq.ca s’engage, sauf cas de force majeure , en cas d’acceptation d’une commande, à faire livrer les dits articles commandés par le client à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Engagements de l’utilisateur
Le client s’engage a indiquer clairement l’adresse a laquelle la livraison devra etre effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s’engage a acquitter le prix indiqué de l’article qui doit etre livré, la livraison ne pouvant s’effectuer qu’après réception du paiement de ladite commande par jtq.ca

Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueurs concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.

3.3 Clause de rétractation

Le délai de rétractation dont dispose le client est de 7 jours maximum après l’achat en ligne. Au delà, sauf cas particuliers, la vente sera considérée comme acquise. Les commandes sont expédiées dans un délai de 72h après réception du paiement par jtq.ca.

Au cas ou le client souhaite annuler une commande déjà réceptionnée, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse ci dessous :

En cas de réception d’une commande après annulation, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse ci dessous :

www.jtq.ca

JTQ

4395 rue de bullion

Montréal, H2W2G2, Qc Canada

3.3.1 Annulation

jtq.ca se reserve la possibilité d’annuler, à tout moment une commande sans motif particulier.

CLAUSE 4
DISPOSITIONS SPECIFIQUES

4.1.1 Responsabilité de jtq.ca

jtq.ca n’est en aucun cas responsable des dégâts directs et indirects occasionnés par l’achat et /ou l’utilisation des articles commandés.jtq.ca n’est aucun cas responsable des infractions aux lois en vigueur occasionnées par l’achat et /ou l’utilisation des articles vendus sur www.jtq.ca

4.1.2 Responsabilités du client

Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionné(es) par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur www.generateurhho.com ou tout autre site internet ou distributeur commercialisant de quelque manière que ce soit des articles fournis par l’intermédiaire de www.jtq.ca.

4.1.2 Prix, facture

Le prix total indiqué en passant commande par jtq.ca peut être modifié dans le cas ou le mode d’envoi choisi est modifié son prix sans préavis. Dans ce cas le client en sera avisé. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, l’emballage, les frais de chargement et les frais de transport .

Les prix sont indiqués en dollar canadien ( CAD )
Le reglement des articles se fait en dollar canadien ( CAD ) uniquement par chèque, argent comptant, ou par carte bancaire via paypal ou via le solde paypal de l’acheteur. Les paiements par chèque domiciliés hors du Canada sont pas acceptés

4.2. Transport – livraison – délais de livraison

Les produits livrés directement par www.generateurhho.com le sont sous 2 a 5 jours après règlement par moyen de paiement accepté. Dans tous les cas le délai maximum est de 30 jours ouvrables. Nos articles sont livrables dans le monde entier et dans la limite des stocks disponibles chez www.jtq.ca ou chez le fabricant. Les livraisons vers certains pays ne sont possibles que sous réserve de l’acceptation du transporteur choisi par jtq.ca
Réclamations concernant l’expédition et la livraison : jerome@jtq.ca

4.2.1 Frais annexes et de douanes

Pour les produits provenant de pays situés hors du Canada, des frais de douanes et de taxes peuvent être exigés à la réception de la commande par le client. www.jtq.ca ne participe en aucune façon au règlement de tels frais.

4.2.2 Retour – Remboursement

En cas de demande de remboursement pour une raison autre que la réception de tout produit détérioré ou erroné, des frais correspondant a 50 CAD seront systématiquement demandés au client et déduits du remboursement de l’article en question, au titre de dédomagement des frais de port engagés parjtq.ca, si les frais de port réellement engagés parjtq.ca s’avèrent être supérieurs à 49 CAD, un supplément correspondant à cette différence sera demandé au client, la facture du transporteur choisi parjtq.ca ou son fournisseur faisant foi.

4.2.3 Garantie

jtq.ca n’offre aucune garantie quand aux produits ou services vendus.

4.3.Transfert du Risque
La responsabilité dejtq.ca cesse dés lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client.

4.4. Réserves lors de la réception des produits et cas limitatifs de remboursement/remplacement

jtq.ca admet la validité du litige, de la part du client, uniquement lorsque les articles livrés ne correspondent pas aux quantités ou modèles commandées ou si le colis contenant les articles s’avère sérieusement endommagé avant la livraison au client.
Les réserves détaillées doivent être portées par écrit, datées et signées sur le Bon de Livraison auprès du transporteur lors de la livraison.
Une copie ou une photocopie du document portant les réserves devra être adressée ajtq.ca (Email ou courrier) pas plus tard que vingt quatre (24h) heures apres avoir porté les réserves.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si la réclamation est prouvée valide, dû au fait que le paquet et les articles sont fortement endommagés, jtq.ca se réserve le droit de rembourser le prix payé par le client ou effectuer une nouvelle livraison d’articles similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement, ou qualitativement à la commande, et au cas ou le client souhaite conserver les articles reçus,jtq.ca s’engage à rembourser uniquement l’éventuelle différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés.
L’article commandé sera soit échangé soit remboursé dés que possible.

INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Au cas ou l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d’impossibilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
generateurhho.com, ne saurait être tenus responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d’importation ou d’exportation, douanes, greve, lock-out, pénurie d’articles, incendie, avalanche, reptation de la neige, tremblement de terre, tempete, inondation.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas d’éventuel litige ou de différend, apres que les parties aient tenté sans succès de parvenir à un accord amiable, seul le tribunal de Montréal (Canada) est compétent pour régler le litige.